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Mentions légales
Le respect de la vie privée
Les utilisateurs du site www.laforgeambulante.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Tous les contenus présents sur le site www.laforgeambulante.fr sont soumis à la réglementation sur les droits d’auteur (code de la propriété littéraire et artistique). Tous les écrits et photographies ne sauraient être reproduits sans demande préalable à Olivier LAYUS. Une fois l’autorisation obtenue, la reproduction du contenu doit être accompagnée de la mention parue sur le site d'Olivier LAYUS « www.laforgeambulante.fr». Pour obtenir une autorisation de reproduction, il faut en faire la demande à Olivier LAYUS par mail à contact@laforgeambulante.fr.
Toutes les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles ou associatives, en dehors de toute utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ou publicitaires.
Conditions générales
Conditions générales et conditions de déroulement des ateliers dispensés par la forge ambulante.
Article 1 : Généralités
La validation du formulaire d’inscription en ligne implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales, dites CG.
Article 2 : Contenu du stage
1.1 Le contenu de l’activité est décrit sur les fiches de présentation des différents modules présentés sur le site Internet Voir : www.laforgeambulante.fr
1.2 Lors du déroulement de l’activité, les pratiques pourront être adaptés ou modifiés en fonction du déroulement du stage, des conditions physiques des stagiaires, de leur assiduité, de leurs aptitudes physiques et intellectuelles. Le maître de stage tentera au mieux de proposer des prestations équivalentes. En cas d’adaptation, la forge ambulante ne pourra être tenue comme responsable de ces modifications et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.
Article 3 : Équipement du poste de travail individuel
Le matériel nécessaire à l’activité est fourni par la forge ambulante.
Article 4 : Réservations - Dates
Les réservations sont prises en compte selon leur ordre de réception. La forge ambulante mettra tout en œuvre pour respecter les dates fixées lors de la réservation en ligne.
La forge ambulante validera l’inscription dès réception de la totalité du règlement. La forge ambulante se réserve le droit d’annuler le stage pour différents motifs relatifs au fonctionnement de l’activité : maladie, problèmes personnels de l’équipe, évènements météorologiques exceptionnels, etc. du stage jusqu’à la veille de celui-ci sans être tenu pour responsable de tout frais annexe liée aux déplacements et réservations et frais divers occasionné par cet imprévu aux participants.
Article 5 : Taille du groupe
Les stages sont organisés pour 4 participants. En cas d’annulation d’un ou plusieurs participants au moins 7 jours avant la date de l'activité, La forge ambulante se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation. Les sommes déjà versées seront restituées au participant ou reportées sur une autre date en accord avec les participants.
Article 6 : Prix et modalités de paiement
6.1 Nos tarifs ne comprennent pas la restauration, ni l'hébergement et le transport qui restent à la charge du stagiaire.
6.2 Le montant de l’activité correspond à la prestation et à la fourniture de tout le matériel nécessaire à l’activité sur le temps de forge (barres de fer, charbon, outillage, etc.).
Article 7 : Conditions d’annulation
7.1 Absence du stagiaire : en cas d’absence sans annulation 7 jours avant la date de la prestation, l’intégralité des sommes seront dues.
7.2 Annulation par La forge ambulante : La forge ambulante pourrait être amenée à annuler le stage en cas d’impossibilité physique ou matérielle pour le maître de stage d’assurer la formation prévue. Dans cette hypothèse, La forge ambulante remboursera aux stagiaires les sommes versées ou proposera d’autres dates de stage, à l’exclusion de toute indemnité.
7.3 Annulation par le stagiaire : En validant son inscription en ligne, le participant s’engage de manière définitive. La réalisation de l’activité est soumise à une condition d’effectif minimum de 4 personnes (Art. 5). Ainsi, lorsque l’annulation est due au seul fait du stagiaire, quelle qu’en soit la cause et si elle a lieu moins de 7 jours avant l’activité, La forge ambulante conservera l’intégralité des sommes versées. Si l’annulation intervient au moins 7 jours avant la date du début du stage, la totalité de la somme sera restituée
7.4 Report par le stagiaire : Si le stagiaire souhaite reporter son activité à une autre date, il est possible de le faire sans aucune pénalité jusqu’à 7 jours avant la date de l’activité.
Article 8 : Responsabilités
8.1 Responsabilité du participant : En validant son inscription en ligne, le participant reconnaît n’être atteint d’aucune maladie ou allergie rendant incompatible le bon déroulement de l’activité avec son état de santé. Il s’engage à respecter les consignes de sécurité, et notamment à porter les accessoires nécessaires à l’activité ainsi que les
conseils d’utilisation des outils et outillages qui lui seront donnés par le maître de stage
8.2 Responsabilité de La forge ambulante : La forge ambulante déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile qui couvre les dommages corporels, matériels, immatériels directement consécutifs à des dommages matériels et corporels garantis, causés à autrui et résultant d’un accident survenu du fait d’activités exercées par l’assuré (le participant) et se déroulant au cours de l’activité.
8.3 Responsabilité civile : Durant la formation, le stagiaire est couvert pour les dommages causés aux tiers durant les activités relatives à la formation par le contrat n° H96464 - 017681613 aux Assurances ALLIANZ - Agence Boagglio à Pau - ORIAS 12 067 978.
8.4 Sécurité
1 Équipement : Le stagiaire doit porter des vêtements en coton et des chaussures fermées usagées (risque de projection, susceptible d’endommagé les chaussures). Un tablier, des lunettes, des gants, des protections auditives seront prêtés au participant durant sa formation.
2 Comportement : Le participant ne pourra commencer, ni continuer son activité sans ces équipements de sécurité.
À tout moment, le formateur peut être amené à exclure immédiatement le participant de l’activité, s’il constate un manquement répété aux règles de sécurité.
Article 9 : Droit à l’image
9.1 Le participant autorise La forge ambulante à utiliser les photographies, vidéos et enregistrements sonores pris lors du stage pour la promotion de La forge Ambulante (articles, émissions de radio, émissions télévisées, site internet).
9.1 Le participant peut ne pas autoriser le droit à l’image en en faisant la demande auprès de La forge Ambulante.
Article 10 : Règlement intérieur, horaires, assiduité, ponctualité
10.1 Le participant s’engage à respecter l’horaire et la date de l’activité.
10.2 Aucun changement du programme de l’activité n’est autorisé sans l’accord du maître de forge. Toute initiative personnelle de faire des exercices non prévus et/ou l’utilisation d’outils non prévus/inadaptés peut entraîner l’exclusion du participant à l’activité.
10.3 Tout manquement aux règles de sécurité pendant l’activité pourra entraîner l’exclusion immédiate du participant, sans la possibilité de recours ou de remboursement du coût de l’activité.
10.4 Les attitudes et les comportements incompatibles avec la vie de groupe ou les intérêts pédagogiques peuvent entraîner l’exclusion du participant sans aucun dédommagement financier. Les règles coutumières de savoir-vivre, d’ordre et de propreté s’appliquent sur le lieu de l’activité, mais également vis-à-vis de l’environnement.
10.5 Il est formellement interdit de consommer des boissons alcoolisées pendant les cours et/ou durant la pause déjeuner. Le manquement à ces règles peut entraîner l’exclusion immédiate du stagiaire de l’activité.
Article 11 : Différends éventuels
Si une contestation ou un éventuel différend concernant cette formation ne peut être réglé à l’amiable, le Tribunal de Pau sera seul compétent pour régler le litige.
Mentions légales
Layus Olivier
Entrepreneur individuel
Numéro RCS : 79774252500018
Mail : contact@laforgeambulante.fr
Tel : 06.08.81.99.15.
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